Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par l’acheteur auprès du vendeur.  L’acheteur reconnaît qu’il marque son accord sans aucune réserve avec les présentes conditions générales de vente.  Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

Produits

Le vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment, d’ajouter ou de supprimer des articles.  Les produits étant des réalisations artisanales, il est possible que selon le tissu, les motifs ne soient pas exactement toujours positionnés comme illustrés.

Paiement, enlèvement et livraison

Le vendeur se réserve le droit d’exiger la totalité du paiement à la réception de la commande.  Les produits ne seront considérés comme vendus qu’au moment du paiement intégral de la commande et ne pourront être retirés avant le paiement intégral de la commande. Avant le paiement total de la commande, les produits resteront la propriété du vendeur.

S’agissant de produits de couture personnalisés, les commandes seront satisfaites en fonction de la disponibilité des stocks.

Sauf disposition contraire stipulée par écrit avec le vendeur, les commandes seront honorées dans les 45 jours suivant la réception du paiement intégral.

En ce qui concerne la livraison, sauf accord écrit préalable, les articles ne seront pas expédiés avant le paiement total de la commande. Les frais de port et éventuels frais bancaires sont à ajouter au prix affiché sur le produit.

En ce qui concerne l’enlèvement, le retrait des articles pourra se faire uniquement sur rendez-vous convenu entre l’acheteur et le vendeur, à l’adresse stipulée dans les mentions légales sur www.coudcoeur.be/mentionslegales. 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande contre remboursement de celle-ci sans devoir apporter de justificatif. 

Les prix

Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros et sont affichés toutes taxes comprises.  En vertu du régime de la franchise de taxe du vendeur (article 56bis du code de la TVA), il ne peut pas être porté de TVA en compte à l’acheteur pour les livraisons de biens ou prestations de services.  En conséquence, les prix de vente sont nets et la TVA ne s’applique pas.  Ces prix ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande et ne tiennent jamais compte des frais de livraison. Ces derniers seront communiqués par le vendeur à l’acheteur lors de la confirmation de la commande.  Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, sans notification préalable, les prix des articles présents sur le site.

Erreur de livraison / produits non conformes

Il appartient à l’acheteur de vérifier son colis dès réception. En cas de problème, l’acheteur doit avertir le vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 48 heures (3 mois pour un défaut de conformité). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le vendeur de toute responsabilité. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit devra être retourné au vendeur en parfait état, dans son emballage d’origine, et via un envoi recommandé et assuré à l’adresse stipulée dans les mentions légales sur www.coudcoeur.be/mentionslegales.

Dans tous les cas, l’acheteur retournera les articles à ses propres risques et à ses propres frais. Le vendeur privilégiera toujours une solution amiable avant tout recours en justice.

Litiges

En cas de différend, l’accord à l’amiable sera privilégié.  A défaut d’un accord, tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire  de l’adresse stipulée dans les mentions légales sur www.coudcoeur.be/mentionslegales et seul le droit belge sera applicable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de du site coudcoeur.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Il n’est pas autorisé de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de notre part.